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Expropriation des Haddada , des Oulad Oujih, des Saknia, des Oulad Mlik,des Ameur Haouzia, des Saknia Rmel , des Ouled Slama en faveur des colons entre 1913 et 1932 [Expropriation pour colonisation]
Exemples d’Arrêtés Viziriel
Vu pour promulgation et mise à exécution :
…… (Ville), le ……. (Date)
Le Commissaire Résident Général,
‘ B.O :N° 317 : Dahir du 9 Novembre 1918 autorisant la vente de la Kasbah de Kenitra. p 1050 (voir : B.O. N° 5 Année 1912) [Expropriation pour colonisation]
‘ B.O :N° 444 : Dahir du 2 Avril 1921 déclarant d’utilité publique l’aménagement du centre d’aviation maritime de Kenitra, portant cessibilité des terrains nécessaires à cet effet et déclarant urgente la prise de possession des dits terrains. p 698 [Expropriation par le Département de la Guerre]
‘ B.O : N° 519 : Arrêté Viziriel du 16 Septembre 1922 déclarant d’utilité publique l’extension du lotissement maraîcher crée à Kenitra. p 1462. [Expropriation pour colonisation]
Arrêté Viziriel du 23 Septembre 1922 déclarant d’utilité publique la création d’une pépinière à Kenitra et désignant les parcelles à exproprier. p 1463. [Expropriation pour colonisation]
‘ B.O : N° 549 : Arrêté Viziriel du 14 Avril 1923 frappant d’expropriation une parcelle présumée appartenir aux Oulad Mlik (Kenitra). p 554. [Expropriation pour colonisation]
‘ B.O : N° 554 : Arrêté Viziriel du 12 Mai 1923 déclarant d’utilité publique la constitution d’un parc à bestiaux à Kenitra et frappant d’expropriation les terrains (des Saknia) nécessaires à cet effet. p 678. [Expropriation pour colonisation]
‘ B.O : N° 726 : Arrêté Viziriel du 8 Septembre 1926 déclarant d’utilité publique l’acquisition de parcelles sises au lieu dit « Merja du Fouarat » (voir tableau de désignation des parcelles frappés par l’expropriation). p 1820. [Expropriation pour colonisation]’ :
Exemples d’Arrêtés Viziriel
Vu pour promulgation et mise à exécution :
…… (Ville), le ……. (Date)
Le Commissaire Résident Général,
‘ B.O :N° 317 : Dahir du 9 Novembre 1918 autorisant la vente de la Kasbah de Kenitra. p 1050 (voir : B.O. N° 5 Année 1912) [Expropriation pour colonisation]
‘ B.O :N° 444 : Dahir du 2 Avril 1921 déclarant d’utilité publique l’aménagement du centre d’aviation maritime de Kenitra, portant cessibilité des terrains nécessaires à cet effet et déclarant urgente la prise de possession des dits terrains. p 698 [Expropriation par le Département de la Guerre]
‘ B.O : N° 519 : Arrêté Viziriel du 16 Septembre 1922 déclarant d’utilité publique l’extension du lotissement maraîcher crée à Kenitra. p 1462. [Expropriation pour colonisation]
Arrêté Viziriel du 23 Septembre 1922 déclarant d’utilité publique la création d’une pépinière à Kenitra et désignant les parcelles à exproprier. p 1463. [Expropriation pour colonisation]
‘ B.O : N° 549 : Arrêté Viziriel du 14 Avril 1923 frappant d’expropriation une parcelle présumée appartenir aux Oulad Mlik (Kenitra). p 554. [Expropriation pour colonisation]
‘ B.O : N° 554 : Arrêté Viziriel du 12 Mai 1923 déclarant d’utilité publique la constitution d’un parc à bestiaux à Kenitra et frappant d’expropriation les terrains (des Saknia) nécessaires à cet effet. p 678. [Expropriation pour colonisation]
‘ B.O : N° 726 : Arrêté Viziriel du 8 Septembre 1926 déclarant d’utilité publique l’acquisition de parcelles sises au lieu dit « Merja du Fouarat » (voir tableau de désignation des parcelles frappés par l’expropriation). p 1820. [Expropriation pour colonisation]’ :
